Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les relations entre les administrations publiques et les citoyens. Il encadre les activités de l’administration, y compris ses pouvoirs, obligations et responsabilités, dans le but de garantir un équilibre entre l’intérêt général et les droits des individus. Au Québec, il est principalement appliqué par les tribunaux administratifs et d'autres instances judiciaires compétentes.
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Recours contre les décisions administratives
Nous vous accompagnons dans les démarches pour contester les décisions administratives injustes ou arbitraires, que ce soit devant les autorités compétentes ou les tribunaux. Notre objectif est de protéger vos droits et d’obtenir une solution favorable à votre situation.
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Représentation devant les tribunaux administratifs
Nous assurons votre représentation devant les tribunaux administratifs, que ce soit pour des litiges avec l’administration ou des recours en annulation. Notre expertise garantit une défense rigoureuse de vos droits et intérêts.
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Responsabilité administrative
Nous intervenons dans les affaires de responsabilité administrative, qu’il s’agisse de fautes commises par l’administration ou de litiges liés à des décisions ou actions publiques. Nous veillons à ce que vos droits soient respectés et que vous obteniez une réparation équitable.
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Conseil en conformité réglementaire
Nous vous assistons dans l’analyse et la mise en œuvre de votre conformité réglementaire, en vous aidant à respecter les lois et obligations en vigueur dans vos activités. Notre objectif est de prévenir les risques juridiques et d’assurer la sécurité de vos opérations.
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Autorisations administratives
Nous vous accompagnons dans l’obtention et la gestion des autorisations administratives, telles que les permis de construire, licences d’exploitation ou autres démarches nécessitant une approbation des autorités publiques. Notre équipe veille à ce que vos demandes soient conformes et traitées dans les délais.
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Droit des marchés publics
Nous vous conseillons et vous représentons dans les procédures de marchés publics, que ce soit pour la soumission, l’attribution ou la contestation des décisions administratives liées aux contrats publics. Nous garantissons la conformité de vos démarches avec les règles applicables.